Propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 — Document CHR-PI · v1.0
Portée. Le présent document est une présentation publique et synthétique des règles de propriété intellectuelle appliquées par Chromari.
Il ne crée aucun droit et n'en modifie aucun. Les règles contractuelles opposables figurent à l'article 15 des Conditions Générales de Vente, dont le présent document reprend la substance sans s'y substituer. En cas de divergence, les CGV prévalent.
1. LE PRINCIPE EN UNE PHRASE
Ce que vous nous confiez reste à vous. Ce que nous créons pour vous devient à vous, une fois payé. Nos outils restent à nous.
2. CONTENUS QUE VOUS NOUS CONFIEZ
| Propriétaire | Vous, à tout moment et sans exception |
| Ce que cela recouvre | Vos textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, documents, données, avis clients |
| Ce que Chromari peut en faire | Uniquement les utiliser pour réaliser, héberger et maintenir votre site, pendant la durée du contrat |
| Ce que Chromari ne peut pas en faire | Les exploiter à d'autres fins, les revendre, les céder, ou les utiliser pour un autre client |
| À la fin du contrat | Ils vous sont restitués selon la procédure de réversibilité |
Votre engagement. Vous nous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous nous transmettez : droits d'auteur, droits sur les marques, autorisations des personnes photographiées, licences des images achetées. Cette garantie est formalisée par votre acceptation du contrat, qui la reprend expressément (article 16 des Conditions Générales de Vente).
Pourquoi c'est important. Une photographie trouvée sur internet, un texte copié sur le site d'un concurrent ou une police de caractères utilisée sans licence exposent à une action en contrefaçon. Chromari ne peut pas vérifier l'origine des contenus qui lui sont transmis.
3. CE QUE CHROMARI CRÉE POUR VOUS
| Propriétaire après paiement intégral | Vous |
| Ce que cela recouvre | La maquette retenue, la mise en page, le code spécifique de votre site, sa structure, les contenus rédigés par Chromari pour vous au titre du devis |
| Étendue de la cession | Droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de mise à disposition - pour le monde entier et pour la durée légale de protection |
| Ce que vous pouvez en faire | Exploiter votre site, le faire évoluer, le faire maintenir par un autre prestataire, le migrer ailleurs |
| Avant paiement intégral | Aucun droit n'est transféré |
Vous n'êtes prisonnier de rien. La cession est faite pour vous permettre de reprendre votre site avec le prestataire de votre choix. Elle est indépendante de la souscription d'un pack d'accompagnement.
4. CE QUI RESTE À CHROMARI
Certains éléments ne sont pas cédés, parce qu'ils ne sont pas créés spécifiquement pour vous.
| Élément | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| Savoir-faire, méthodes, bibliothèques et composants génériques de Chromari | Vous disposez d'une licence d'utilisation, pour toute la durée d'exploitation de votre site. Votre site fonctionne normalement, y compris après la fin de l'accompagnement. |
| Logiciels et composants tiers (frameworks, bibliothèques) | Ils sont régis par leurs propres licences, dont Chromari vous communique la nature. |
| Polices, images et contenus sous licence achetés à des tiers | La licence est reprise à votre nom, ou vous devez acquérir la vôtre. Chromari vous l'indique. |
| Prototype non suivi d'une commande | Il reste la propriété de Chromari et ne peut être réutilisé. |
| Marque, logo et chartes Chromari | Ils ne sont jamais cédés. |
5. LE NOM DE DOMAINE
Votre nom de domaine vous appartient. Sans condition, sans exception, sans possibilité de rétention.
Chromari n'acquiert aucun droit sur votre nom de domaine, quelles que soient les modalités de sa réservation ou de son renouvellement. En fin de contrat, le code de transfert vous est remis gratuitement et automatiquement, y compris en cas de litige ou d'impayé.
Le régime complet figure à l'Annexe 3 des CGV.
6. PORTFOLIO ET RÉFÉRENCES CLIENTS
6.1 - Ce que Chromari est autorisée à faire. Sauf opposition de votre part, Chromari peut citer votre nom, votre logo et l'adresse de votre site, et en reproduire des captures d'écran, à titre de référence commerciale : sur son site internet, dans son portfolio, sur ses supports de présentation et ses réseaux sociaux.
6.2 - Ce que Chromari ne fait pas.
- aucune communication sur un projet avant sa mise en ligne publique, sauf accord écrit ;
- aucune divulgation d'informations confidentielles : chiffres, contrats, stratégie, données de vos clients ;
- aucune utilisation laissant croire à un partenariat, une recommandation ou une approbation de votre part ;
- aucune cession de votre logo ou de votre marque à des tiers.
6.3 - Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Sans motif et sans frais, par simple message à [email protected]. Le retrait est effectué sous 30 jours, sous réserve des supports imprimés déjà diffusés et des archives.
Vous pouvez également refuser dès la signature du devis, en cochant la case prévue à cet effet.
7. MENTION D'AUTEUR
Chromari n'impose aucune mention de sa qualité d'auteur sur votre site.
Une mention discrète en pied de page peut être apposée avec votre accord, et retirée à votre demande à tout moment.
8. CONTENUS DU SITE CHROMARI.COM
Les contenus du site chromari.com - structure, textes, éléments graphiques, code, dénomination et logo - sont la propriété exclusive de Chromari.
Leur reproduction, extraction ou réutilisation, y compris pour l'entraînement de systèmes automatisés, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les modalités figurent aux Mentions légales et aux CGU.
9. SIGNALEMENT D'UNE ATTEINTE
Toute personne estimant qu'un contenu diffusé par Chromari porte atteinte à ses droits est invitée à le signaler à [email protected], en précisant le contenu concerné, les droits invoqués et les justificatifs correspondants.
Chromari examine tout signalement de bonne foi et retire sans délai tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.