Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente politique décrit la manière dont Chromari collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs de son site, de ses prospects, de ses clients et des utilisateurs de ses outils.

Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Délégué à la protection des données : Chromari n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa situation ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.

2. TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

2.1 - Tableau récapitulatif

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF

Dans les formulaires de Chromari, les champs obligatoires sont signalés. Ils sont nécessaires au traitement de la demande : à défaut, celle-ci ne peut être prise en charge.

Les autres champs sont facultatifs et permettent d'affiner la réponse apportée.

4. MESURE D'AUDIENCE - PRÉCISION IMPORTANTE

La mesure d'audience du site chromari.com repose sur les statistiques de trafic générées au niveau du réseau par le prestataire d'infrastructure Cloudflare.

Conséquences :

• ces statistiques sont produites côté serveur, à partir des requêtes reçues ;
• elles ne reposent sur aucun script de suivi déposé dans le navigateur ;
• elles ne déposent aucun cookie de mesure d'audience sur le terminal du visiteur ;
• elles ne permettent pas le suivi individuel d'un visiteur d'un site à l'autre ;
• les données sont exploitées sous forme agrégée.

Ce dispositif ne requiert donc pas le recueil du consentement au titre de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 - Au sein de Chromari. Les données sont accessibles à MURTE Lenny Jules Emmanuel, seule personne intervenant dans l'entreprise, ainsi qu'aux éventuels prestataires expressément mandatés.

5.2 - Prestataires techniques (sous-traitants).

Chaque prestataire agit sur instruction de Chromari, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

5.3 - Autres destinataires. Les données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• à un expert-comptable, pour les données comptables ;
• à un conseil juridique, en cas de litige ;
• aux administrations et autorités habilitées, sur réquisition légale.

5.4 - Absence de transmission commerciale. Chromari ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires listés à l'article 5.2 peuvent traiter des données hors de l'Union européenne.

Tout transfert est encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45) ; ou
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c), assorties le cas échéant de mesures supplémentaires.

Le détail du mécanisme applicable à chaque prestataire est communiqué sur simple demande à [email protected].

7. SÉCURITÉ

Chromari met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment :

• chiffrement des communications par protocole TLS ;
• chiffrement au repos assuré au niveau des services de base de données et de stockage ;
• contrôle des accès limité aux seules personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège ;
• authentification à double facteur sur les comptes d'administration ;
• gestion des secrets hors du code source ;
• cloisonnement des environnements de développement et de production ;
• journalisation des accès et des événements de sécurité ;
• sauvegardes régulières ;
• application des correctifs de sécurité.

Aucun dispositif ne pouvant offrir une sécurité absolue, Chromari s'engage à une obligation de moyens renforcés, appréciée au regard de l'état de l'art.

8. DROITS DES PERSONNES

8.1 - Droits dont vous disposez

8.2 - Comment exercer vos droits

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et joignez, si un doute raisonnable existe sur votre identité, un justificatif.

Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable.

Coût : gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

8.3 - Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

Chromari vous invite à la contacter préalablement afin de tenter de résoudre la difficulté directement.

9. DONNÉES TRAITÉES POUR LE COMPTE DES CLIENTS

Lorsque Chromari héberge, maintient ou exploite le site internet d'un client, elle traite les données collectées via ce site pour le compte de ce client et sur ses instructions.

Dans cette situation :

En pratique : si vous êtes visiteur du site d'un commerce réalisé par Chromari et souhaitez exercer vos droits sur les données que vous y avez communiquées, adressez-vous directement à ce commerce. Une demande adressée à Chromari lui sera transmise sans réponse au fond.

10. COOKIES ET TRACEURS

L'utilisation de cookies et de traceurs sur le site chromari.com fait l'objet d'un document distinct : la Politique cookies.

11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Chromari peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution de ses traitements ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par tout moyen approprié.

Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.