Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Activité déclarée : création, développement, hébergement et maintenance de sites internet et de solutions numériques pour les entreprises.

Immatriculation : l'entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). Exerçant une activité libérale non réglementée, elle n'est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ni au Répertoire des métiers.

Taxe sur la valeur ajoutée : l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. Elle n'est pas assujettie à la TVA et ne dispose pas, à ce titre, d'un numéro de TVA intracommunautaire actif. Mention portée sur l'ensemble des factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Domiciliation : l'entreprise est domiciliée auprès de la société MONTORNI, société de domiciliation titulaire de l'agrément préfectoral n° DOM2025042, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 290 419, dont le siège est situé 33 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

MURTE Lenny Jules Emmanuel, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

Contact : [email protected]

3. HÉBERGEUR DU SITE

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Services d'intermédiation technique - le site utilise également les services de :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 - Contenus du site. L'ensemble des éléments composant le site chromari.com - structure, textes, éléments graphiques, chartes, illustrations, photographies, vidéos, animations, interfaces, code source, bases de données - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chromari ou de ses partenaires.

4.2 - Marque et signes distinctifs. La dénomination « Chromari », le logo, les symboles graphiques et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de Chromari. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé.

4.3 - Utilisations interdites. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Chromari.

4.4 - Exceptions légales. Demeurent autorisées les utilisations expressément permises par les articles L. 122-5 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, notamment les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste et les courtes citations sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

4.5 - Réalisations présentées. Les réalisations, captures d'écran et références clients présentées sur le site le sont avec l'accord des clients concernés. Les marques, logos et contenus de ces clients demeurent leur propriété exclusive.

4.6 - Polices de caractères. Le site utilise les polices Bricolage Grotesque et Atkinson Hyperlegible Next, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et auto-hébergées.

4.7 - Sanctions. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 - Informations du site. Chromari s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ni leur adéquation à un besoin particulier.

5.2 - Caractère non contractuel. Les informations figurant sur le site, notamment les descriptions d'offres, les tarifs indicatifs, les délais et les exemples de réalisations, sont fournies à titre informatif. Seuls le devis accepté et les Conditions Générales de Vente ont une valeur contractuelle.

5.3 - Absence de conseil. Les contenus du site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement.

5.4 - Disponibilité. Chromari met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site. Elle ne garantit pas un accès continu et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de défaillance technique ou de force majeure.

5.5 - Usage du site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y trouve. Il lui appartient de protéger son équipement contre toute forme de contamination ou d'intrusion.

5.6 - Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Chromari n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

5.7 - Liens entrants. La création d'un lien hypertexte vers le site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Chromari, de ne pas utiliser de technique d'insertion masquant l'origine du contenu, et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant. Chromari se réserve le droit de demander le retrait de tout lien.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies et de traceurs est décrite dans la Politique cookies.

Contact protection des données : [email protected]

Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

7. CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE

L'utilisation du site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.

Les prestations de Chromari sont régies par les Conditions Générales de Vente.

8. CLIENTÈLE

Chromari fournit ses prestations exclusivement à des professionnels immatriculés, identifiés par un numéro SIREN ou SIRET et agissant pour les besoins de leur activité. Elle ne contracte pas avec des consommateurs.

Elle n'est donc pas soumise à l'obligation d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation prévue à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

Les conditions applicables figurent aux Conditions Générales de Vente, article 26.

9. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Chromari s'attache à rendre son site accessible au plus grand nombre et applique les recommandations des règles pour l'accessibilité des contenus web.

L'obligation de publier une déclaration d'accessibilité et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, prévue à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, vise les personnes morales de droit public, les organismes chargés d'une mission de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros.

Chromari n'entre dans aucune de ces catégories et n'est donc pas soumise à cette obligation. L'accessibilité reste néanmoins un objectif de conception, tant pour ce site que pour ceux réalisés pour les clients.

Toute difficulté d'accès à un contenu peut être signalée à [email protected].

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.